Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions (…)

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UNSA Territoriaux 86

Union Nationale des Syndicats Autonomes des Territoriaux de la Vienne

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Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Article 1 :

La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales....

Article mis en ligne le 29 avril 2014

dernière modification le 8 décembre 2021

par Arnaud (Webmaster)

Article 1 :

La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales.

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