Titularisation – Précarité – Non-titulaires – Mesures anti-précarité
Loi du 12 mars 2012
Article mis en ligne le 25 juin 2015
dernière modification le 8 décembre 2021
par Arnaud (Webmaster)
Comme son nom l’indique cette fiche a pour but :
– de synthétiser les dispositions de la nouvelle loi n°2012-347 du 12/03/2012 tant attendue, concernant la lutte contre la précarité des agents non titulaires ;
– et surtout de mettre en évidence que la plupart de ces dispositions sont soumises à des décrets d’application.
Une bonne lecture à vous.
Mise à jour : Mars 2012
Titularisation – Précarité – Non-titulaires – Mesures anti-précarité