UNSA Territoriaux 86
Union Nationale des Syndicats Autonomes des Territoriaux de la Vienne

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Le compte épargne-temps (CET)

Les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont fixées par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié et la circulaire du Ministère de l’Intérieur 31 mai 2010.
Mise à jour : Juin 2015

Article mis en ligne le 19 avril 2017
dernière modification le 8 décembre 2021

par Arnaud (Webmaster)

Les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont fixées par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié et la circulaire du Ministère de l’Intérieur 31 mai 2010.
Mise à jour : Juin 2015

Le compte épargne-temps (CET)