L’objet de cette fiche technique statutaire est de présenter les dispositions statutaires essentielles relatives aux congés de maladie dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) :
– cette fiche fait donc volontairement « abstraction » de nombreux éléments « pointus » du statut concernant notamment la procédure d’obtention de certains congés de maladie ;
– rappelons à cet effet que le rôle de l’UNSA Territoriaux n’est pas de se substituer, au travers de ces « fiches techniques statutaires », aux services gestionnaires du personnel propres à chaque collectivité territoriale, mais plutôt d’informer de manière à la fois simple et précise ses adhérents sur leurs droits et obligations, concernant notamment les congés de maladie.
Mise à jour : Octobre 2012