Nous avons trois semaines pour faire en sorte que le maximum d’électeurs vote pour nos listes :
– Aux comités techniques ;
– Aux commissions administratives paritaires.

Les élections aux Comités techniques serviront au calcul de la représentativité syndicale dans la Fonction publique territoriale.

Nous avons un double défi à relever.
– De la représentativité au niveau national dépendra le nombre de sièges au CSFPT
et au CNFPT, la participation aux négociations nationales ainsi que le nombre de permanents nationaux.
– De la représentativité au niveau local dépendra notre positionnement dans la
collectivité (droits syndicaux [collectivités territoriales, EPCI, Centre de gestion], notre
participation aux négociations locales) et nos sièges régionaux : CRO, Conseil de discipline de recours.

La date des élections est fixée au 4 décembre 2014

La période active ou officielle de campagne est ouverte.

Le vote par correspondance

Vote direct à l’urne ou vote par correspondance
Le vote a lieu soit directement à l’urne, soit par correspondance.

Il convient de distinguer
– Les agents exerçant leurs fonctions dans une collectivité ou un établissement employant moins de 50 agents : ils votent obligatoirement par correspondance (article 21-2 décret n°85-565 du 30 mai 1985).
– Les agents exerçant leurs fonctions au siège d’un centre de gestion : ils votent directement à l’urne, sauf si le président du centre a décidé qu’
ils voteraient par correspondance (article 21-2 décret n°85-565 du 30 mai 1985).
– Les agents qui n’exercent leurs fonctions ni dans une collectivité ou un établissement employant moins de 50 agents, ni au siège d’un centre de gestion : ils votent directement à l’urne, sauf s’ils ont été autorisés à voter par correspondance (article 21-2 et 21-3 décret n°85-565 du 30 mai 1985).
Peuvent être autorisés à voter par correspondance (article 21-3 décret n°85-565 du 30 mai 1985) :
– Les agents qui n’exercent pas leurs fonctions au siège d’un bureau de vote
– Les agents en congé parental ou de présence parentale
– Les fonctionnaires en congé au titre de l’article 57 de la loi n°84-53
– Les agents non titulaires qui bénéficient d’un congé annuel, d’un congé pour formation syndicale, d’un congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle, ou d’un congé rémunéré prévu par le décret n°88-145 du 15 février (1988)
– Les agents bénéficiant d’une autorisation d’absence
, ou d’une décharge de service au titre
d’une activité syndicale
– Les agents qui, occupant un emploi à temps non complet ou exerçant leurs fonctions à temps partiel, ne travaillent pas le jour du scrutin
– Les agents empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote

Au moins 20 jours avant les élections soit le 14 novembre 2014, la liste des agents admis à voter par correspondance est affichée, et les agents sont avisés par l’autorité territoriale de leur inscription sur cette liste ainsi que de leur impossibilité de voter directement à l’urne.
La liste des agents admis à voter par correspondance est consultable à la Direction des Ressources Humaines de votre collectivité ou de votre EPCI. La liste peut être rectifiée jusqu’au 15ème jour précédant le jour du scrutin (article 21-3 décret n°85-565 du 30 mai 1985) soit le 19 novembre 2014.
Au-delà de cette date aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les agents admis à voter par correspondance ne pourront pas, le jour du scrutin, décider de voter à l’urne.
Pour les agents qui votent par correspondance, les bulletins de votes et enveloppes leur sont transmis par l’autorité territoriale (par le président du centre de gestion, lorsque le comité est placé auprès du centre) au plus tard le dixième jour précédant la date de l’élection.
Cette transmission a lieu dans les conditions suivantes (article 21-6 décret n°85-565 du 30 mai1985) :
– Chaque bulletin est mis sous double enveloppe
– L’enveloppe intérieure ne doit comporter ni mention ni signe distinctif
– L’enveloppe extérieure doit porter la mention « Élections au comité technique de ... », l’adresse du bureau central de vote, les nom et prénom de l’électeur, la mention de la collectivité ou de l’établissement qui l’emploie si le comité est placé auprès d’un centre de gestion, et sa signature
– L’ensemble est adressé par voie postale

Gestion des votes par correspondance

– Pour être validés, les votes par correspondance devront obligatoirement être affranchis par la poste, adressés à la boite postale (adresse du bureau central de vote) et arrivés au bureau de vote avant l’heure de fermeture du bureau de vote l
e 4 décembre 2014 (Les bulletins parvenus après l’heure limite ne sont pas pris en compte pour le dépouillement (article 21-6 décret n°85-565 du 30 mai 1985) ;
– Le jour du scrutin, soit un membre de la DRH, accompagné d’un représentant de chaque organisation syndicale, iront chercher les votes par correspondance à la poste soit par accord avec la poste, celle-ci acheminera les votes au bureau de vote ou toute autres modalités acceptés par les syndicats et la DRH ;
– Les votes par correspondance, arrivés, le cas échéant, les jours précédents ou le jour du vote, seront stockés (ex. : dans une urne fermée à clef au sein du bureau
de vote jusqu’à la fermeture du scrutin). Au préalable, les modalités sont à voir et à négocier avec la DRH
– A la clôture du scrutin, les votes par correspondance seront ouverts et, après émargement sur la liste électorale, remis dans l’urne pour être dépouillés en même temps que les autres bulletins.

A noter :
Le scrutin se déroule dans les locaux administratifs durant les heures de service, pendant au moins six heures sans interruption (article 21-4 décret n°85-565 du 30 ma
i 1985).