UNSA Territoriaux 86
Union Nationale des Syndicats Autonomes des Territoriaux de la Vienne

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Retraites : les nouveautés 2015
Article mis en ligne le 19 janvier 2015
dernière modification le 8 décembre 2021

par Arnaud (Webmaster)

Essentiel : Retraites - les nouveautés 2015 - Modifications qui concernent les futurs pensionnés ou les actifs (Cumul emploi retraite, Taux de handicap reconnu, Aidants familiaux et Taux de cotisation retraite pour 2015)

1/ Le taux de coti­sa­tion retraite évolue chaque 1er jan­vier selon le calen­drier sui­vant :
2014 - 09,14%
2015 - 09,54%
2016 - 09,94%
2017 - 10,29%
2018 - 10,56%
2019 - 10,83%
2020 - 11,10%

Rappel : 2 rai­sons
La loi de 2010 pré­voit un ali­gne­ment pro­gres­sif des coti­sa­tions sala­ria­les des fonc­tion­nai­res sur celles des sala­riés du privé. La loi de 2014 pré­voit une hausse des coti­sa­tions de tous les sala­riés tant dans le privé que dans le public de 0,30% étalée sur plu­sieurs années.
Une consé­quence que l’UNSA-FP condam­ne : la baisse du salaire net !
 Décret n° 2014-1531 du 17 ­dé­cem­bre 2014 rela­tif au taux des coti­sa­tions d’allo­ca­tions fami­lia­les et d’assu­rance vieillesse de divers régi­mes de sécu­rité sociale

2/ Certaines autres dis­po­si­tions de la loi retraite du 20 ­jan­vier 2014 entrent en appli­ca­tion au 1er jan­vier 2015 :
 Une attes­ta­tion sur l’hon­neur d’arrêt de toutes acti­vi­tés sera deman­dée avant de pren­dre sa retraite.

 Cumul emploi / retraite pour les agents qui pren­nent leur retraite à partir du 1er jan­vier 2015 : le cumul emploi/retraite est pla­fon­née en cas de reprise d’acti­vité soit dans le sec­teur public, soit dans le sec­teur privé. Les coti­sa­tions retrai­tes ne per­met­tent pas, alors, d’obte­nir de nou­veaux droits à retraite.
Les retrai­tés ne sont pas concer­nés par ces dis­po­si­tions.

 Aidants fami­liaux : pour qu’un agent béné­fi­cie de la nou­velle majo­ra­tion de durée d’assu­rance, le taux de han­di­cap de la per­sonne aidée doit être de 80 % mini­mum. (Les assu­rés qui ont la charge à domi­cile d’un adulte han­di­capé béné­fi­cient d’une majo­ra­tion d’un tri­mes­tre par période de 30 mois de prise en charge, dans la limite de 8 tri­mes­tres).

 Taux de han­di­cap reconnu : pour béné­fi­cier d’un départ à la retraite anti­ci­pée, le taux d’inca­pa­cité per­ma­nente doit être de 50% mini­mum (contre 80% pré­cé­dem­ment) ou obte­nir la reconnais­sance de tra­vailleur han­di­capé avant le 31 ­dé­cem­bre 2015 auprès de la MDPH.

UNSA86 : Circulaire retraite Janvier 2015