Un examen de la valeur pro­fes­sion­nelle et des acquis de l’expé­rience pro­fes­sion­nelle de chaque agent rem­plis­sant les condi­tions pour être promu, doit avoir été réa­lisé avant la pré­sen­ta­tion d’un projet de liste d’apti­tude pour l’accès au grade d’atta­ché ter­ri­to­rial. Mais, tous les agents rem­plis­sant ces condi­tions n’ont pas à figu­rer sur le projet de liste.
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