Fiche technique : la fusion de collectivités
Article mis en ligne le 3 février 2017
dernière modification le 8 décembre 2021
par Arnaud (Webmaster)
La fusion de collectivités emporte des conséquences sur la situation des agents qui y étaient rattachés.
Au sommaire :
– 1. Les conséquences
– 2. Les impacts sur les missions des agents
– 3. Les impacts sur la carrière des agents
– 4. Les impacts sur la rémunération des agents
– 5. Les impacts sur les conditions de travail des agents
– 6. Le rôle des instances paritaires
Mise à jour : Janvier 2017