UNSA Territoriaux 86
Union Nationale des Syndicats Autonomes des Territoriaux de la Vienne

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Fiche technique : la fusion de collectivités
Article mis en ligne le 3 février 2017
dernière modification le 8 décembre 2021

par Arnaud (Webmaster)

La fusion de col­lec­ti­vi­tés emporte des consé­quen­ces sur la situa­tion des agents qui y étaient rat­ta­chés.

Au som­maire :
– 1. Les consé­quen­ces
– 2. Les impacts sur les mis­sions des agents
– 3. Les impacts sur la car­rière des agents
– 4. Les impacts sur la rému­né­ra­tion des agents
– 5. Les impacts sur les condi­tions de tra­vail des agents
– 6. Le rôle des ins­tan­ces pari­tai­res

Mise à jour : Janvier 2017

Document joint (PDF)

Fiche tech­ni­que : la fusion de col­lec­ti­vi­tés