Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 Échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des ingé­nieurs ter­ri­to­riaux.

Objet : nouvel échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble aux fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des ingé­nieurs ter­ri­to­riaux.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2017 .

Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que, le décret a pour objet de reva­lo­ri­ser les grilles indi­ciai­res des ingé­nieurs ter­ri­to­riaux sui­vant un caden­ce­ment en 2017, 2018, 2019 et 2020.