Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie
Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des secré­tai­res de mairie.

Objet : mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que pour les secré­tai­res de mairie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er jan­vier 2017 .

Notice : le décret met en œuvre le pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que pour les secré­tai­res de mairie, notam­ment la durée unique d’échelon. Ce cadre d’emplois étant en extinc­tion depuis 2001, les dis­po­si­tions rela­ti­ves au recru­te­ment et au clas­se­ment sont abro­gées.