CR Comité Technique Grand Châtellerault du 1er Décembre 2017

par Christine

Châtellerault, le 7 décembre 2017

COMITE TECHNIQUE DU 1er DÉCEMBRE 2017

Préambule : les élus ont décidé que les organisations syndicales ne participeront plus aux jurys de recrutement à compter de ce jour.

1. Approbation du PV du 06 juillet 2017
POUR à l’unanimité

2. Avis sur la modification du temps de travail pour les enseignants du Conservatoire.
POUR à l’Unanimité

3. Avis sur la réorganisation du Service Numérique
5 Abstentions - l’Unsa a voté POUR

Questions sur le fait que deux agents dans le service, l’un ayant été reçu au concours d’Ingénieur et l’autre l’examen professionnel d’ingénieur.
Pourquoi nommer l’agent avec examen ? Réponses sur la compétence : le poste implique d’avoir des compétences assez larges dans le domaine du numérique.

4. Exercice de la compétence « assainissement » - Création d’un Service
Ce point a été retiré du CT car la Préfète refuse que cette compétence soit reprise par le Grand Châtellerault au détriment des Eaux de Vienne SIVEER.
Question de l’Unsa :
- Qui va gérer les eaux pluviales ? car celles-ci suivent les eaux usées conformément à la loi Notre. Aucune réponse n’a été apportée.

5. Mise à disposition des Services de la ville de Châtellerault au Grand Châtellerault pour le pilotage technique de l’opération de Renouvellement Urbain du Lac et des Renardières :
5 votes POUR 1 Abstention

Les subventions ne peuvent être demandées que par un EPCI (Communauté de Communes ou Agglo) c’est pour cette raison qu’une mise à disposition est obligatoire, pour l’instant cela ne correspond qu’à 20% de temps de travail, il pourrait être augmenté l’année prochaine au vu de la demande de services.

6. Questions des Représentants du personnel :

1) Mise en place du télétravail ?
Le télétravail sera présenté au CT en mars 2018 pour une mise en place dès janvier 2019, 4 ou 5 personnes sont concernées.
2) Revalorisation de la participation employeur de la complémentaire santé et du maintien de salaire ?
Pas de revalorisation car il n’y a pas d’augmentation des cotisations et d’autres part un travail sur le RIFSEEP est en place.
3) Demande de recrutement d’un agent pour la cellule "réseaux et télécommunications" parti en retraite.
En cours de recrutement.
4) Demande d’une boite aux lettres extérieur pour récupérer les sacoches des véhicules de la flotte en dehors des heures d’ouverture de l’hôtel de ville ?
Oui, celle-ci sera mise en place prochainement.
5) Demande des agents de Catégorie A de récupérer les heures supplémentaires ?
Refus de la part des élus, cependant l’Unsa a fait un courrier dans ce sens le 13 novembre dernier et attend une réponse de la part de la direction, en effet le fait de demander la non récupération des heures supplémentaires à hauteur de 6 heures hebdomadaires est en contradiction avec le protocole des 35 heures signé le 23 novembre 2000.

Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 13 Décembre 2019