Tout d’abord en ce qui concerne la revalorisation du statut des ATSEM, deux démarches ont été conduites en parallèle :

– Une par la DGCL Direction Générale des Collectivités Locales, pour la modification de l’intitulé des missions article 2 du décret du 28 août 1992 (FS3),
avec notamment la rédaction d’un guide de chartes de bonnes conduites pratiques sous l’égide de l’AMF Association des Maires de France. Celui-ci devrait intégrer un quota de temps de concertation avec les enseignants et de préparation, car actuellement il n’y a aucun temps de concertation de prévu dans notre emploi du temps, ceci afin de travailler conjointement et en bonne harmonie avec les enseignants, pour le bien-être des enfants, cela se fait toujours entre deux portes ou au milieu des enfants, ce qui n’est absolument pas de bonnes conditions de travail et d’accueil.

– L’autre par la formation spécialisée du CSFPT Conseil Supérieur de la Fonction Publique pour préciser les préconisations portant sur la formation et le déroulement des concours des ATSEM. 
Au préalable à la démarche menée par la DGCL, une mission d’inspection a été menée conjointement par l’IGA Inspection Générale des Administrations et l’IGEN Inspection Générale de l’Education Nationale, par lesquelles nous avons été auditionnés avec Eric CONEIM et moi-même, tout ceci afin d’apporter des précisions sur la réalité du terrain et bien sûr préciser quelles étaient nos préconisations.

Ensuite est venue la séance plénière du 15 octobre dernier du CSFPT, où nous avons voté des projets de décret, voici ce qu’il en est ressorti :

– La reconnaissance de l’appartenance des ATSEM à la communauté éducative.
– Mais aussi la reconnaissance de leurs rôles dans la classe lors des activités pédagogiques par cette phrase qui a été intégrée dans la définition de leurs missions.

« les ATSEM concourent à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers »

Enfin est reconnu l’importance de leur rôle lors des activités pédagogiques qu’elles mènent sous la responsabilité des enseignants sur le temps d’école, ainsi que la dimension éducative de leur métier !

En ce qui concerne l’évolution de carrière des ATSEM en catégorie B, il est prévu l’avancement au grade d’Agent de Maîtrise (qui n’est qu’un C+ et non une catégorie B), par la promotion interne , ou par un concours interne avec la spécialité « hygiène, sécurité et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines ».

Le grade d’animateur cat B, par concours interne spécial ouvert aux ATSEM justifiant de 4 années de services public.
Alors tout ceci n’est pas si mal que ça en soi, c’est sûr ! Mais ce n’est pas à la hauteur de tout ce qui a été écrit dans le rapport du CSFPT et notamment par l’AMF, qui reconnaît aux ATSEM la dimension éducative de leur métier auprès des enfants tout au long de leur journée.

Ce que souhaitaient les ATSEM c’était un déroulement de carrière en cat B au sein même de leur filière médico-sociale et c’est ce que nous proposions avec la création d’un cadre d’emploi spécifique tel que : Agent Territorial d’Education en catégorie B.

A ce sujet un courrier a été adressé par notre secrétaire générale au ministre de l’intérieur monsieur Gérard COLLOMB, dénonçant ces faits, le manque d’ambition de ce projet, et surtout le vide juridique entre la catégorie A et C, puisque depuis PPCR les Éducateurs de jeunes enfants sont passés en catégorie A. Ce courrier dénonce aussi le manque d’égalité entre hommes et femmes, pour le déroulement de carrière, puisque la filière médico-sociale est féminisée à 98%, (merci Eric pour cette super idée !) et c’est la seule filière qui ne dispose pas de déroulement de carrière.

Bagnolet le 29 novembre 2017
Josette Blain