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(actualisé le ) par Arnaud (Webmaster)

DE NOUVEAUX GRADES BIENTÔT ÉLIGIBLES AU RIFSEEP

La DGAFP a mis à jour sur son site internet la liste des corps de fonctionnaires qui ont basculé au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), ainsi que la liste des corps qui doivent basculer au plus tard au 1er janvier 2019.

Sont en cours de publi­ca­tion les cadres d’emploi et les grades concer­nés pour la Fonction Publique Territoriale sui­vants :

Cat. A :
- Attachés ter­ri­to­riaux de conser­va­tion du patri­moine (corps : Bibliothécaires, Éducation natio­nale)
- Bibliothécaires ter­ri­to­riaux (corps : Bibliothécaire, Éducation natio­nale)
- Conservateurs ter­ri­to­riaux de biblio­thè­ques (corps : Conservateurs des biblio­thè­ques, Éducation natio­nale)
- Ingénieurs en chefs ter­ri­to­riaux (corps : Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, Écologie-Agriculture)

Cat. B :
- Assistants ter­ri­to­riaux de conser­va­tion du patri­moine et des biblio­thè­ques (corps : Bibliothécaires assis­tants spé­cia­li­sés, Éducation natio­nale).

Sont en cours d’adhé­sion (au plus tard au 1er jan­vier 2019) les cadres d’emploi et les grades concer­nés pour la Fonction Publique Territoriale sui­vants :

Cat. A :
- Biologistes, vété­ri­nai­res et phar­ma­ciens ter­ri­to­riaux (corps : Inspecteurs de la santé publi­que vété­ri­naire, Agriculture)
- Médecins ter­ri­to­riaux (corps : Médecins ins­pec­teurs de santé publi­que, Affaires socia­les)
- Ingénieurs ter­ri­to­riaux (corps : Ingénieurs des tra­vaux publics de l’Etat (TPE), Écologie)
- Psychologues ter­ri­to­riaux (corps : Psychologues des ser­vi­ces déconcen­trés de la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse, Justice)

Cat. B :
- Éducateurs ter­ri­to­riaux de jeunes enfants (corps : Éducateurs spé­cia­li­sés des ins­ti­tuts natio­naux de jeunes sourds et de l’Institut natio­nal des jeunes aveu­gles, Affaires socia­les) [pas­sage en cat. A au 1er fé­vrier 2019]
- Techniciens ter­ri­to­riaux (corps : Techniciens supé­rieurs du déve­lop­pe­ment dura­ble, Écologie)

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Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 27 Juin 2018