L’UNSA Territoriaux aux côtés des adhérents !

(actualisé le ) par Arnaud (Webmaster)

Trois décisions du Tribunal Administratif de Lyon rendues le 2 mai 2018 en faveur de Corine Buffelard, notre collègue injustement traitée par son maire !

Malgré un avis favo­ra­ble de la Commission de réforme, le maire de Villars avait rejeté en toute illé­ga­lité sa demande de reconnais­sance de mala­die impu­ta­ble au ser­vice.
Le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annu­ler cette déci­sion et a décidé de donner raison à Corine.

Dans le même sens, le maire de Villars avait refusé à Corinne la pos­si­bi­lité d’ouvrir un compte épargne temps ! Comme le rap­pelle le Tribunal Administratif de Lyon le même jour, l’ouver­ture d’un CET est un droit pour tout agent qui en fait la demande ! Le TA donne à nou­veau raison à Corine.

Enfin, Corine avait demandé à la com­mune de lui accor­der la pro­tec­tion fonc­tion­nelle pour toutes les attein­tes à ses droits occa­sion­nées par le com­por­te­ment abusif de la muni­ci­pa­lité de Villars. Le Tribunal Administratif lui donne à nou­veau raison avec une troi­sième déci­sion du même jour !

Le combat de Corine conti­nue avec l’aide de son syn­di­cat et de la Fédération. Bravo au tra­vail col­lec­tif !

Visiteurs connectés : 2

Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 16 Mai 2018