De nouveaux grades éligibles au RIFSEEP

(actualisé le ) par Arnaud (Webmaster)

La DGAFP a mis à jour sur son site internet la liste des corps de fonctionnaires qui ont basculé au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), ainsi que la liste des corps qui doivent basculer au plus tard au 1er janvier 2019.

A été récem­­ment publié l’arrê­té concer­nant les cadres d’emploi et les grades concer­­nés sui­­vants de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale :

Cat. A :
• Attachés ter­­ri­­to­­riaux de conser­­va­­tion du patri­­moine (corps : Bibliothécaires, Éducation natio­­nale) : date d’adhé­sion 1er sep­tem­bre 2017.
• Bibliothécaires ter­­ri­­to­­riaux (corps : Bibliothécaire, Éducation natio­­nale) : date d’adhé­sion 1er sep­tem­bre 2017.
• Conservateurs ter­­ri­­to­­riaux de biblio­­thè­­ques (corps : Conservateurs des biblio­­thè­­ques, Éducation natio­­nale) : date d’adhé­sion 1er sep­tem­bre 2017.

Cat. B :
• Assistants ter­­ri­­to­­riaux de conser­­va­­tion du patri­­moine et des biblio­­thè­­ques (corps : Bibliothécaires assis­­tants spé­­cia­­li­­sés, Éducation natio­­nale) : date d’adhé­sion 1er sep­tem­bre 2017.

Sont en cours de publi­ca­tion les arrê­tés concer­nant les cadres d’emploi et les grades sui­vants de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale :

Cat. A :
• Ingénieurs en chefs ter­­ri­­to­­riaux (corps : Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, Écologie-Agriculture) : date d’adhé­sion annon­cée 1er jan­vier 2017.
• Biologistes, vété­­ri­­nai­­res et phar­­ma­­ciens ter­­ri­­to­­riaux (corps : Inspecteurs de la santé publi­­que vété­­ri­­naire, Agriculture) : date d’adhé­sion annon­cée 1er jan­vier 2017.
• Médecins ter­­ri­­to­­riaux (corps : Médecins ins­­pec­­teurs de santé publi­­que, Affaires socia­­les) : date d’adhé­sion annon­cée 1er juillet 2017.
• Psychologues ter­­ri­­to­­riaux (corps : Psychologues des ser­­vi­­ces déconcen­­trés de la pro­­tec­­tion judi­­ciaire de la jeu­­nesse, Justice) : date d’adhé­sion annon­cée 1er juillet 2017.
• Ingénieurs ter­­ri­­to­­riaux (corps : Ingénieurs des tra­­vaux publics de l’Etat (TPE), Écologie) : date d’adhé­sion annon­cée 1er jan­vier 2018.

Cat. B :
• Éducateurs ter­­ri­­to­­riaux de jeunes enfants (corps : Éducateurs spé­­cia­­li­­sés des ins­­ti­­tuts natio­­naux de jeunes sourds et de l’Institut natio­­nal des jeunes aveu­­gles, Affaires socia­­les) [pas­­sage en cat. A au 1er fé­­vrier 2019] : date d’adhé­sion annon­cée 1er juillet 2017.
• Techniciens ter­­ri­­to­­riaux (corps : Techniciens supé­­rieurs du déve­­lop­­pe­­ment dura­­ble, Écologie) : date d’adhé­sion annon­cée 1er jan­vier 2018.

Retrouvez tous les détails sur le Document de la DGAFP mis à jour le 23 ­juillet (PDF).

Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 19 Novembre 2018