Organisation Territoriale des services publics

par Arnaud (Webmaster)

Les deux cir­cu­lai­res du Premier minis­tre, parues ce 24 ­juillet, repren­nent une partie des pré­co­ni­sa­tions du rap­port CAP 2022 et pour­sui­vent les trans­for­ma­tions et la poli­ti­que menées depuis le début du quin­quen­nat en matière d’action publi­que et de fonc­tion­ne­ment de l’État.
Annoncés pour l’automne, les arbi­tra­ges qui seront rendus impac­te­ront la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et les effec­tifs des agents ter­ri­to­riaux qui assu­rent le ser­vice public de proxi­mité.

Retrouvez ici les deux cir­cu­lai­res et le rap­port CAP 2022 rendu public.

Rapport du Comité Action Publique 2022
Circulaire du Premier Ministre sur la réorganisation des administrations centrales
Circulaire du Premier Ministre sur la réorganisation territoriale des services de l’État
Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 27 Août 2018