JORF n°0052 du 3 mars 2018
Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res des cadres d’emplois des agents de maî­trise ter­ri­to­riaux, des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux et des agents ter­ri­to­riaux spé­cia­li­sés des écoles mater­nel­les.

Objet : créa­tion d’une spé­cia­lité pour le recru­te­ment par la voie du concours interne dans le cadre d’emplois des agents de maî­trise ter­ri­to­riaux et créa­tion d’un concours interne spé­cial d’accès au cadre d’emplois des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux, pour les agents ter­ri­to­riaux spé­cia­li­sés des écoles mater­nel­les.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la date de publi­ca­tion de l’arrêté auto­ri­sant l’ouver­ture des concours et des exa­mens pro­fes­sion­nels orga­ni­sés à comp­ter de l’année 2018.

Notice : dans le cadre du concours interne d’accès au cadre d’emplois des agents de maî­trise ter­ri­to­riaux, le décret prend en compte la spé­cia­lité « hygiène et accueil des enfants des écoles mater­nel­les ou des clas­ses enfan­ti­nes ». Il pré­cise les moda­li­tés du concours interne spé­cial d’accès au cadre d’emplois des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux pour ces mêmes agents.