Projet de loi Fonction Publique

par Arnaud (Webmaster)

Le gouvernement vient de présenter son projet de loi fonction publique. Un projet de loi qui sape le contrat social avec les agents publics !

Certes le statut de la fonc­tion publi­que est main­tenu mais il subit de pro­fon­des entailles : ges­tion indi­vi­dua­li­sée des car­riè­res et des mobi­li­tés, élargissement du recours au contrat sur des emplois per­ma­nents, rup­ture conven­tion­nelle, …

Certes les CAP sont conser­vées mais elles per­dront une partie impor­tante de leurs com­pé­ten­ces, à savoir les mobi­li­tés et les pro­mo­tions. Elles n’auront plus qu’un rôle limité aux ques­tions dis­ci­pli­nai­res ou de recours !

L’UNSA conteste par ailleurs que le CHSCT, en tant que tel, soit fondu dans une ins­tance unique appe­lée CSA (Comité social d’admi­nis­tra­tion).

Ce projet de loi ne tient pas compte, sur les points essen­tiels, des remar­ques, cri­ti­ques et pro­po­si­tions de l’UNSA qu’elle a por­tées à la connais­sance du gou­ver­ne­ment lors des nom­breu­ses réu­nions qui ont ponc­tué l’année 2018.

Pour être précis, ce projet de loi est un texte décidé par le seul gou­ver­ne­ment.
Il contient de nou­veaux dis­po­si­tifs que l’UNSA Fonction Publique va main­te­nant évaluer pour véri­fier qu’ils assu­rent les garan­ties dues aux agents publics alors que d’impor­tan­tes restruc­tu­ra­tions sont déjà annon­cées.

Alors que les débats actuels font appa­raî­tre la néces­sité d’une poli­ti­que plus soli­daire alliant une indis­pen­sa­ble tran­si­tion écologique à l’inté­rêt géné­ral, le gou­ver­ne­ment affai­blit son meilleur levier qu’est la fonc­tion publi­que au ser­vice du pays.

L’UNSA Fonction publi­que com­bat­tra les impacts néga­tifs de ce projet de loi. Elle appelle le gou­ver­ne­ment à enten­dre ses argu­ments.

Bagnolet le 14 ­fé­vrier 2019
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 19 Mars 2019