Projet de loi Fonction Publique : L’UNSA force le dialogue social

par Arnaud (Webmaster)


L’UNSA Territoriaux, malgré le mono­lo­gue social du gou­ver­ne­ment, conti­nue de défen­dre les agents publics et le ser­vice public qu’ils assu­rent, en tenant compte de l’inté­rêt final des usa­gers et des citoyens qui seront les grands per­dants du projet de Loi Transformation de la Fonction Publique Territoriale.

Retrouvez la syn­thèse des amen­de­ments dépo­sés par l’UNSA en cliquant sur le lien ci-dessous :

Syn­thèse des amen­de­ments dépo­sés par l’UNSA - Projet de loi de la transformation de la Fonction Publique

Le pré­sent docu­ment vise à pré­sen­ter de manière syn­thé­ti­que les amen­de­ments prin­ci­paux dépo­sés par l’UNSA au CSFPT et au CCFP pour les arti­cles qui concer­nent le ver­sant de la ter­ri­to­riale.

Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 19 Mars 2019