Projet de loi de transformation de la Fonction publique…

par Arnaud (Webmaster)

…Ce qu’il faut retenir à l’issue du vote au Sénat.

Les séna­teurs ont adop­tés 125 amen­de­ments au projet de loi de trans­­for­­ma­­tion de la Fonction publi­­que, qui a été voté le 27 juin. Beaucoup de ces amen­de­ments ont fait l’objet de l’oppo­si­tion du gou­ver­ne­ment en séance, et cer­tains dis­pa­raî­tront dans la ver­sion finale.

La Commission mixte pari­taire (CMP) se réu­nira dès le 4 juillet. Il est à noter que deux temps par­le­men­tai­res sont prévus à l’issue de la CMP : l’un à l’Assemblée les 17,18 et 19 juillet et un au Sénat le 20 juillet.

Retrouvez ici les objec­tifs portés par les Sénateurs :

Objectifs portés par les Sénateurs
Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 28 Août 2019