Tout savoir sur la loi de « transformation de la fonction publique »

par Arnaud (Webmaster)

La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte.

En atten­dant sa publi­ca­tion, qui ne pourra être effec­tive qu’après l’avis du Conseil Constitutionnel, l’UNSA Fonction Publique fait un point non exhaus­tif sur son contenu.

Le projet ini­­tial de loi conte­­nait 36 arti­­cles. Les par­­le­­men­­tai­­res ont ajouté de nom­­breux autres arti­­cles sans modi­­fier en pro­­fon­­deur l’esprit de ce texte qui affai­­blit le droit des agents publics.

Retrouvez la syn­­thèse de l’UNSA Fonction Publique pour tout savoir sur la loi de trans­for­ma­tion de la Fonction Publique (PDF)
Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 28 Août 2019