Agents candidats aux élections municipales
Quelles sont vos facilités pour participer à la campagne électorale ?

Vous êtes agent de la Fonction publi­que ter­ri­to­riale (fonc­tion­naire, contrac­tuel) et can­di­dat aux pro­chai­nes élections muni­ci­pa­les et vous sou­hai­tez savoir si vous pouvez dis­po­ser de faci­li­tés pen­dant la période de la cam­pa­gne électorale ?

La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 rela­tive au tra­vail, à la moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue social et à la sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels a étendu aux fonc­tion­nai­res et aux agents contrac­tuels ter­ri­to­riaux les dis­po­si­tions du Code du tra­vail qui pré­voient l’octroi de faci­li­tés de ser­vice pour par­ti­ci­per à une cam­pa­gne électorale.

Retrouvez les faci­li­tés accor­dées dans la fiche de l’UNSA Territoriaux (cliquez sur le texte).