UNSA Territoriaux 86
Union Nationale des Syndicats Autonomes des Territoriaux de la Vienne

Avec vous et pour vous !
L’information, la proximité sont nos objectifs...

Attestation numérique de déplacement dérogatoire
Article mis en ligne le 3 avril 2020
dernière modification le 8 décembre 2021

par Arnaud (Webmaster)

Extrait du site du Ministère de l’Intérieur :

"Un dis­po­si­tif de créa­tion numé­ri­que de l’attes­ta­tion de dépla­ce­ment déro­ga­toire est désor­mais dis­po­ni­ble, en com­plé­ment du dis­po­si­tif papier tou­jours valide.

Après avoir rempli les infor­ma­tions sur un for­mu­laire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code com­pre­nant l’ensem­ble des don­nées du for­mu­laire, ainsi que la date et l’heure de géné­ra­tion du docu­ment. Ce fichier doit être pré­senté lors du contrôle sur smart­phone ou tablette.

Ce ser­vice est acces­si­ble sur tout type de ter­mi­nal mobile au tra­vers d’un navi­ga­teur. Il a été conçu pour être faci­le­ment uti­li­sa­ble par les per­son­nes en situa­tion de han­di­cap."

Lien vers l’attestation numérique de déplacement dérogatoire