par Arnaud (Webmaster)
Une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.
D’une façon plus générale, la circulaire reprend de nombreuses préconisations demandées par l’UNSA Fonction Publique lors des réunions avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.
– Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ;
– les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers :
- Afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, les chefs de service doivent adapter l’organisation du travail en prévoyant notamment l’aménagement des horaires de travail et d’ouverture.
- Dans les services ouverts au public, un système de prise de rendez-vous doit être organisé dans toute la mesure du possible.
- Les espaces de travail et d’accueil doivent être aménagés pour permettre l’accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires.
- Les masques de protection doivent être fournis aux agents.
- Les agents ont vocation à poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel.
ASA possible !
Les seules exceptions concernent les agents qui peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence pour l’un des cas suivants, lorsque le télétravail n’est pas possible :
- les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
- les personnes considérées comme vulnérables ;
- le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque.
Dialogue social nécessaire rappelé
La ministre insiste sur la nécessité d’entretenir un dialogue social nourri avec les organisations syndicales au moyen de conférences téléphoniques ou audiovisuelles. Elle invite notamment à réunir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les meilleurs délais.
Téléchargez la circulaire en cliquant ici (PDF)
Consulter aussi le guide « Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes »