Vous connaissez l’engagement de l’UNSA Territoriaux 86 afin de vous représenter au mieux au sein des instances du département (entre autre…). Lors des précédentes élections professionnelles (8 décembre 2022), nous nous sommes rendu compte outre les soucis d’organisation (plusieurs courriers de vote électronique reçus par exemple), que la liste électorale comportait quelques erreurs.
Le fait que la liste électorale ne soit pas à jour, et que certains agents aient la possibilité de voter pour une instance qui n’était pas la leur, nous a alerté et nous a permis de découvrir que cela était avéré ! Nous avons donc saisi les instances compétentes afin d’éclaircir la situation.
Dans un premier temps nous avons saisi le Centre de Gestion de La Vienne pour annulation, qui a rejeté notre demande en nous notifiant je cite : « vous mentionnez dans votre courrier avoir constaté une irrégularité dans la liste d’émargement des électeurs au Comité Social Territorial (CST). Après vérification, un agent relevant d’un CST autonome a effectivement pu voter pour une liste relevant du CST placé auprès du CDG86… Cette erreur porte seulement sur un électeur… L’inscription erronée de cet agent sur la liste électorale du CST du CDG86 avait pourtant été relevée et corrigée par l’agent en charge des opérations électorales, mais n’a pas été prise en compte par le prestataire en charge de la plateforme électronique… Je suis au regret de ne pouvoir accorder une suite favorable à votre demande … d’organisation de nouvelles élections pour cette instance. »
Même s’il ne s’agit que d’un agent (connu), nous estimons que les résultats sont de fait irréguliers !
Nous avons donc dans un deuxième temps (étant donné que nous maintenions le fait qu’il existait un moyen propre a créer un doute sérieux quand à la légalité de ces élections), déposé un « référé suspension » auprès du Tribunal Administratif de Poitiers afin que la situation soit réglée dans les plus brefs délais. Pour la deuxième fois, notre demande a été rejetée, pour cause je cite : « …la suspension des résultats des élections en cause n’aurait d’autre effet que de priver les personnels concernés de toute représentation au sein des comités sociaux territoriaux jusqu’à ce que le tribunal se prononce sur la requête présentée sur le fond tendant à l’annulation de l’élection. »
En même temps que la requête ci-dessus, nous avions déposé une autre requête en annulation auprès de Tribunal Administratif de Poitiers pour laquelle nous avons eu le retour du jugement le 11 avril dernier, nous donnant raison : « Les opérations électorales auxquelles il a été procédé du 1er au 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants du personnel au comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne sont annulées. Il est enjoint au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne d’organiser de nouvelles opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement » (le 12 avril 2023).
Le Centre de Gestion de la Vienne n’ayant pas souhaité faire appel de cette décision, il va donc être organisé uniquement pour le CST du Centre de Gestion (pas les CST autonomes ni les CAP), de nouvelles opérations électorales avant le 12 octobre 2023.
Nous sommes conscients de la gêne occasionnée ainsi que des conséquences qu’un tel jugement peut engendrer, mais il s’agit bel et bien de veiller à ce que votre participation soit prise en compte avec toute sa légitimité et que les résultats en soit la reproduction exacte.
L’UNSA Territoriaux 86 sera toujours présente à vos côtés afin de vous défendre au quotidien.
Nous nous retrouverons donc pour de nouvelles aventures électorales dans les prochains mois …
Arnaud DUPUY et son équipe