Annoncée par le ministre de la Fonction Publique au mois de juin dernier, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est entrée en vigueur le 31 juillet 2023. Avec le principe de parité, elle est applicable aux agents de la fonction publique territoriale. La fédération vous propose un exemple de lettre-type et des modèles écrits par des structures UNSA Territoriaux.

Objet : mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de fin d’année pour les agents

[Monsieur/Madame] [le/la] [Maire/Président/Présidente]

Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 a créé une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, versée obligatoirement aux agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Au plan juridique, en application combinée des principes de libre administration et de parité, [Nom de la collectivité] peut d’ores et déjà décider d’accorder cette prime aux agents employés, sans qu’il soit besoin d’attendre l’édiction d’un texte spécifique.

Non seulement un tel pouvoir d’action est permis à l’autorité territoriale mais, surtout, il s’avère absolument indispensable que son organe délibérant l’exerce : rien ne justifierait que les agents de [nom de la collectivité] soient exclus du bénéfice d’une prime qui, au demeurant, ne compense pas entièrement la perte de rémunération liée à l’augmentation des prix.

L’UNSA [Nom du syndicat] vous demande la transposition dans son intégralité du texte susmentionné : pour les raisons précédemment énoncées, les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle et les modalités de son versement doivent être complètement identiques à celles fixées pour la fonction publique d’État et hospitalière. C’est une question de justice sociale.

Nous vous prions de croire, [Monsieur/Madame] [le/la] [Maire/Président/Présidente], à l’assurance de notre considération distinguée.