par Arnaud (Webmaster)
Les agents annualisés doivent avoir effectué au 31 décembre leurs heures de travail prévues sur l’année.
Si ce n’est pas le cas, 2 hypothèses :
– Soit vous avez fait PLUS d’heures que le prévoit votre nombre d’heures d’annualisation (pour des raisons diverses telles que remplacements, pic d’activité, missions supplémentaires…), dans ce cas ces heures doivent vous être « créditées » l’année prochaine (heures payées, heures récupérées, heures créditées sur votre Compte Épargne Temps…),
– Soit vous avez fait MOINS d’heures que le prévoit votre nombre d’heures d’annualisation pour des raisons liées aux plannings prévus par votre collectivité, dans ce cas votre employeur doit remettre les « compteurs à 0 » en début d’année suivante.
En effet, quelles que soient les raisons invoquées, votre collectivité ne peut pas vous réclamer d’effectuer des heures qui n’auraient pas été réalisées l’année précédente. Le fait de reporter d’une année sur l’autre des heures non faites n’est pas légal.
Rappel : le décompte des 1607 heures pour un agent à temps plein (35/35ème) s’établit de la façon suivante :
| Nombre de jours de l’année : | 365 jours |
| Nombre de jours travaillés : | 137 jours |
– Repos hebdomadaire : 104 jours (52 semaines x 2 jours par semaine)
– Congés annuels : 25 jours (5x5)
– Jours fériés : 8 jours (moyenne sur les 11 existant)
| Nombre de jours travaillés : | 228 jours |
Nombres de jours de l’année – nombre de jours non travaillés = 365 – 137
| Calcul de la durée annuelle : | 1607 heures |
228 jours x 7 heures/jour = 1596 heures
Arrondi à 1600 heures
Journée de solidarité 7 heures
Les congés n’entrent pas dans le décompte des heures.
Pour les agents qui ne sont pas à temps plein, le calcul se fait au prorata :
Pour un agent à 35/35ème (temps plein), il doit réaliser 1600 heures + 7 de solidarité soit 1607 heures à l’année.
Exemple : pour un agent à 24/35ème il doit réaliser :
– (24 x 1600)/35 = 1097 heures environ
– Plus la journée de solidarité au prorata : (24 x 7)/35 = 4,8 = 5 heures arrondi
Soit un temps de travail de 1097 + 5 = 1102 heures à l’année pour un agent annualisé à 24/35ème
– Décret n°2001-623 du 12/07/2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la FPT
– Décret n°2004-1307 du 26/11/2004 modifie l’article 1 du décret n°2000-815