Mentions légales

En vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l'éditeur et du prestataire qui accueille le site : http://unsater86.com

Site Internet : UNSA Territoriaux de la Vienne

Directeur de la publication : Arnaud DUPUY

Webmestre : Arnaud DUPUY, Animateur Territorial

DESCRIPTION

Propriété du site

Le présent site est la propriété de

l’UNSA Territoriaux (86)
Union départementale de la Vienne
52 rue Jean Jaurès - BP 90276 -
86 007 POITIERS CEDEX

Tél : 05 49 52 96 94
Tél port : 06 14 65 26 54
e-mail : unsa.ter86@gmail.com

Le site est hébergé par la société

One.com
57 Rue d’Amsterdam
Paris 75008, France

www.one.com
Numéro de fax +33 805 080286
Nº de TVA EU208000020

Le responsable de la publication est M. DUPUY Arnaud

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1761866 v 0 en date du 28/04/2014.

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du présent site reconnaît avoir pris connaissance des conditions suivantes et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Droit d’accès et de modification des données personnelles

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978, les informations communiquées, du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.

Les données recueillies sur le site ne pourront être cédées à des tiers dans le cadre de conventions ou d’échanges d’informations « croisées ».

L’utilisateur est notamment informé conformément à cette loi, qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site dont l’adresse est la suivante :

DUPUY Arnaud
UNSA Territoriaux (86)
Union départementale de la Vienne
52 rue Jean Jaurès - BP 90276 -
86 007 POITIERS CEDEX

L’éditeur du site s’engage à assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public.

Utilisation des données du site

Les utilisateurs du site www.unsater86.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tout autre élément composant le site sont la propriété de l’auteur du site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’exploitant du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site.

L’exploitant du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

L’utilisation de cookie

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci dessus.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à l’exploitant du site.

Politique de Confidentialité

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
- Genre / Sexe
- Âge / Date de naissance
- Profession

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité :
- Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

- Statistiques
- Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

- Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Statistique

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ce droit, vous pouvez contacter :
DUPUY Arnaud
UNSA Territoriaux (86)
Union départementale de la Vienne
52 rue Jean Jaurès - BP 90276 -
86 007 POITIERS CEDEX

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
DUPUY Arnaud
UNSA Territoriaux (86)
Union départementale de la Vienne
52 rue Jean Jaurès - BP 90276 -
86 007 POITIERS CEDEX

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès - personne autorisée
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD)

À propos de ce site

Ce site utilise :

Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 7 Juin 2019