Fiches Techniques Statutaires

Les fiches techniques statutaires dans la Fonction Publique Territoriale


Dans cette Rubrique :

  • Fiche Technique : Le RIFSEEP

    , par Arnaud (Webmaster)

    Le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré une indemnité de fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE) complétée par un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le dispositif est donc composé de deux éléments (...)

  • Disponibilité, une pause dans sa carrière

    , par Arnaud (Webmaster)

    Position administrative prévue à l’article 55 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
    la disponibilité (qui n’est pas une position d’activité) permet au fonctionnaire titulaire d’être placé, à sa demande, hors de son administration d’origine sans rompre totalement les liens avec elles.
    L’agent peut ainsi interrompre sa carrière pour se consacrer de manière temporaire à d’autres activités, comme par exemple élever un enfant, exercer un mandat local, poursuivre des études ou créer une entreprise.
    Les dispositions relatives à la disponibilité sont fixées par le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (titre III : articles 18 à 26).
    Mise à jour : Mars 2012

  • Le compte épargne-temps (CET)

    , par Arnaud (Webmaster)

    Les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont fixées par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié et la circulaire du Ministère de l’Intérieur 31 mai 2010.
    Mise à jour : Juin 2015

  • Fiche technique : la fusion de collectivités

    , par Arnaud (Webmaster)

    La fusion de col­lec­ti­vi­tés emporte des consé­quen­ces sur la situa­tion des agents qui y étaient rat­ta­chés.
    Au som­maire :
    1. Les consé­quen­ces
    2. Les impacts sur les mis­sions des agents
    3. Les impacts sur la car­rière des agents
    4. Les impacts sur la rému­né­ra­tion des agents
    5. Les impacts sur (...)

  • Astreinte et Permanence dans la FPT

    , par Arnaud (Webmaster)

    Pour tenir compte du décret 2015-415 du 14/04/2015 concer­nant les nou­vel­les dis­po­si­tions pour les cadres d’emplois de la filière tech­ni­que, la fiche tech­ni­que sta­tu­taire « Astreintes et per­ma­nen­ces dans la FPT » est mise à jour…
    Mise à jour : Novembre 2015

  • Formation dans la FPT

    , par Arnaud (Webmaster)

    Les dispositions relatives à la formation dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont fixées par la loi n°84-594 du 12 juillet 1984, le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007, le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 et le décret n°2008-513 du 29 mai 2008.
    Mise à jour : Mai 2012

  • Fiche Statut : L’Avancement d’Echelon

    , par Arnaud (Webmaster)

    L’avancement d’échelon correspond à une progression dans la carrière du fonctionnaire. Concrètement, cela se traduit par une hausse de la rémunération. Les agents non titulaires n’ont pas un droit à un tel déroulement de carrière. Les dispositions relatives à l’avancement d’échelon figurent aux articles 77 (...)

  • Titularisation en catégorie C/Droit privé-reprise d’ancienneté

    , par Arnaud (Webmaster)

    Reprise d’ancienneté des années de droit privé
    Avant d’être titularisées, certaines personnes ont (ou ont eu) la qualité d’agent de droit privé d’une administration, ou la qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif.
    La carrière des fonctionnaires de catégorie C est régie par les dispositions du (...)

  • Frais de transport et de déplacement

    , par Arnaud (Webmaster)

    Les dispositions relatives à la prise en charge des frais de transport entre domicile et lieu de travail, sont fixées par le décret n° 2010-676 du 21 Juin 2010 et la circulaire du Ministère du Budget et de la Fonction Publique du 22 Mars 2011.
    Les dispositions relatives aux frais de déplacement sont fixées par le décret n° 2001-654 du 19 Juillet 2001 modifié et le décret n° 2006-781 du 3 Juillet 2006 modifié.
    Mise à jour : Juin 2012

  • Les heures supplémentaires (IHTS)

    , par Arnaud (Webmaster)

    C’est quoi la définition des heures supplémentaires ?
    Les heures supplémentaires se définissent comme les heures de travail effectuées au-delà du temps de travail réglementaire à la demande de l’employeur, ouvrant droit à une majoration ou à l’octroi d’un repos compensateur.
    Mise à jour : Août 2012

  • Congés de Maladie

    , par Arnaud (Webmaster)

    L’objet de cette fiche technique statutaire est de présenter les dispositions statutaires essentielles relatives aux congés de maladie dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) :
    - cette fiche fait donc volontairement « abstraction » de nombreux éléments « pointus » du statut concernant notamment la procédure d’obtention de certains congés de maladie ;
    - rappelons à cet effet que le rôle de l’UNSA Territoriaux n’est pas de se substituer, au travers de ces « fiches techniques statutaires », aux services gestionnaires du personnel propres à chaque collectivité territoriale, mais plutôt d’informer de manière à la fois simple et précise ses adhérents sur leurs droits et obligations, concernant notamment les congés de maladie.
    Mise à jour : Octobre 2012

  • Congé maladie - Congés annuels - Report automatique

    , par Arnaud (Webmaster)

    Une directive européenne du 4 novembre 2003 contredit les dispositions du décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux qui posent le principe du non-report des congés annuels non pris au cours d’une année civile.
    Mise à jour : Mars 2012

  • Congé Bonifié Outre-Mer

    , par Arnaud (Webmaster)

    Réservée aux fonctionnaires originaires d’un Département d’outre-mer (DOM) qui y ont leur résidence habituelle, la bonification de congé (maximum de 30 jours) s’ajoute aux congés annuels et s’accompagne de la prise en charge des frais de voyage.
    Mise à jour : Février 2012

  • Agents momentanément privés d’emploi

    , par Arnaud (Webmaster)

    Dès lors que le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi, un dispositif pour les agents privés d’emploi (maintien en surnombre et prise en charge) a été prévu.
    Mise à jour : Février 2012

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Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 27 Septembre 2018