Position administrative prévue à l’article 55 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
la disponibilité (qui n’est pas une position d’activité) permet au fonctionnaire titulaire d’être placé, à sa demande, hors de son administration d’origine sans rompre totalement les liens avec elles.
L’agent peut ainsi interrompre sa carrière pour se consacrer de manière temporaire à d’autres activités, comme par exemple élever un enfant, exercer un mandat local, poursuivre des études ou créer une entreprise.
Les dispositions relatives à la disponibilité sont fixées par le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (titre III : articles 18 à 26).
Mise à jour : Mars 2012