Fiches Techniques Statutaires - [UNSA Territoriaux 86]

Fiches Techniques Statutaires

Les fiches techniques statutaires dans la Fonction Publique Territoriale

Au menu

Les derniers articles

Fiche pratique : Fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

Publié le 26 avril 2021
par Arnaud (Webmaster)

Une suppression d’emploi, une non-réintégration à l’issue d’un détachement de longue durée, d’une disponibilité d’office pour inaptitude physique ou d’une (...)

Fiche pratique : La rupture conventionnelle

Publié le 22 décembre 2020
par Arnaud (Webmaster)

La Rupture conventionnelle :

Qui y a droit ? A quelles conditions ? Selon quelle procédure ? Pour quel montant ?

Téléchargez la fiche (...)

Fiche pratique : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Publié le 24 août 2020
par Arnaud (Webmaster)

Victime ou témoin d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d’agissements sexistes : VOUS POUVEZ AGIR !

Issu (...)

Fiche pratique : Le contrat de projet

Publié le 20 août 2020
par Arnaud (Webmaster)

Ce CDD de… SIX ANS !

Ce contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et d’une durée maximale de six ans. Ce nouveau CDD est censé (...)

Fiche pratique : Les lignes directrices de gestion

Publié le 11 août 2020
par Arnaud (Webmaster)

Loi de Transformation de la Fonction publique : Les lignes directrices de gestion et les plans d’action égalité professionnelle

Ces négociations à (...)

Fiche pratique : Le télétravail

Publié le 26 mai 2020
par Arnaud (Webmaster)

Le recours au télétravail a été largement favorisé depuis le début du confinement en mars 2020 et se poursuit dans la Fonction publique.

Pendant cette (...)

La fiche pratique : Le cumul d’activité

Publié le 5 mars 2020
par Arnaud (Webmaster)

Les nouvelles règles déontologiques pour les cumuls d’activité

Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans (...)

Fiche pratique : Agent candidat à des élections politiques

Publié le 5 février 2020
par Arnaud (Webmaster)

Agents candidats aux élections municipales

Quelles sont vos facilités pour participer à la campagne électorale ?

Vous êtes agent de la Fonction (...)

Fiche technique : Le jour de carence

Publié le 18 novembre 2019
par Arnaud (Webmaster)

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le statut général des fonctionnaires ainsi que la loi (...)

Fiche Technique : Le RIFSEEP

Publié le 20 mai 2019
par Arnaud (Webmaster)

Le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré une indemnité de fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE) (...)

Actus

Catégorie C : les nouvelles grilles 2022

Les nouvelles grilles 2022 pour les agents de la catégorie C ont été (...)

Évolution de l’emploi public entre 2017 et 2021 : constat et analyse

Avec la fin du quinquennat Macron, la presse s’est intéressée à vérifier si la (...)

COMPTE-RENDU D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL : Peut-on le contester ?

L’agent a un délai de 15 jours francs à compter de la date de notification (...)

La fiche pratique : Le cumul d’activité

Les nouvelles règles déontologiques pour les cumuls d’activité

Le décret n° (...)