| |

UNSA Territoriaux 86

Union Nationale des Syndicats Autonomes des Territoriaux de la Vienne

Avec vous et pour vous !
L’information, la proximité sont nos objectifs...

Accueil

Commun FPT

Suivez la veille réglementaire commune à la Fonction Publique Territoriale.

Suivez la veille réglementaire commune à la Fonction Publique Territoriale.

Les derniers articles

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 (compte personnel d’activité et formation professionnelle)

Publié le 30 mai 2017
par Arnaud (Webmaster)

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la (...)

Décret 2017-105 du 27 janvier 2017 (Cumul d’activités : ce qui change !)

Publié le 30 mai 2017
par Arnaud (Webmaster)

JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents (...)

Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 (Plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale)

Publié le 30 mai 2017
par Arnaud (Webmaster)

JORF n°0048 du 25 février 2017

Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de (...)

Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 (appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade)

Publié le 30 mai 2017
par Arnaud (Webmaster)

JORF n°0105 du 4 mai 2017

Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de (...)

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 (conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2)

Publié le 30 mai 2017
par Arnaud (Webmaster)

JORF n°0105 du 4 mai 2017

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des (...)

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 (formations pour améliorer les pratiques du dialogue social)

Publié le 30 mai 2017
par Arnaud (Webmaster)

JORF n°0105 du 4 mai 2017

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux (...)

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 (Maladie professionnelle par l’amiante)

Publié le 30 mai 2017
par Arnaud (Webmaster)

JORF n°0076 du 30 mars 2017

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus (...)

Décret n° 2016-1997 du 30/12/2016 et article L6323-20-1 du Code du Travail (Compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales)

Publié le 30 mai 2017
par Arnaud (Webmaster)

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés (...)

Décret n° 2016-1998 du 30/12/2016 (Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

Publié le 30 mai 2017
par Arnaud (Webmaster)

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux (...)

Actus

Catégorie C : les nouvelles grilles 2022

Les nouvelles grilles 2022 pour les agents de la catégorie C ont été (...)

Évolution de l’emploi public entre 2017 et 2021 : constat et analyse

Avec la fin du quinquennat Macron, la presse s’est intéressée à vérifier si la (...)

COMPTE-RENDU D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL : Peut-on le contester ?

L’agent a un délai de 15 jours francs à compter de la date de notification (...)

La fiche pratique : Le cumul d’activité

Les nouvelles règles déontologiques pour les cumuls d’activité

Le décret n° (...)