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Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 (Échelonnement indiciaire Ingénieurs territoriaux)
Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 Échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
Objet : nouvel échelonnement indiciaire applicable aux (...)
Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 (Modification statutaires)
Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales
Publics concernés : fonctionnaires (...)
Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 (Modifications des dispositions indiciaires)
Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales
Publics concernés : fonctionnaires appartenant (...)
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 (Statut particulier des ingénieurs territoriaux)
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux de catégorie A de la filière technique.
Objet : mise en œuvre pour les ingénieurs (...)
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Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 7 Juin 2019
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