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Décrets n° 2016-1734 et n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 (PPCR Secrétaires de mairie)
Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux (...)
Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 (Modifications indiciaires)
Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 : Modifications des dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales.
Publics concernés : fonctionnaires (...)
Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 (Attaché hors classe)
Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Objet : application du protocole relatif aux (...)
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux)
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Objet : échelonnement indiciaire applicable (...)
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Directeur de publication : Arnaud DUPUY
Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 26 Juin 2019
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