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Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des (…)
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux (…)