Suivez la veille réglementaire de la filière culturelle.
Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 (Échelonnement indiciaire)
Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale
Public concerné : (...)
Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 (Statut)
Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale
Publics concernés : (...)
Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 (Statut attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux)
Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux
Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et (...)
Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 (Échelonnement indiciaire bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine)
Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Publics concernés : bibliothécaires et attachés de conservation de la fonction publique territoriale.
Objet : nouvel (...)
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