Agents non titulaires

Les agents non-titulaires sont des agents publics qui ne bénéficient pas directement ni des droits et garanties prévues par le statut général de la fonction publique aux fonctionnaires, ni de ceux reconnus par le Code du travail aux salariés du secteur privé.

On ne peut cependant que constater un alignement progressif de leur statut sur celui des fonctionnaires, qui laisse subsister de réelles différences néanmoins.


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Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 22 Janvier 2018