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Loi du 12 mars 2012
Titularisation – Précarité – Non-titulaires – Mesures anti-précarité
Agents non titulaires
Les agents non-titulaires sont des agents publics qui ne bénéficient pas directement ni des droits et garanties prévues par le statut général de la fonction publique aux fonctionnaires, ni de ceux reconnus par le Code du travail aux salariés du secteur privé.
On ne peut cependant que constater un alignement progressif de leur statut sur celui des fonctionnaires, qui laisse subsister de réelles différences néanmoins.
Dans cette Rubrique :
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Titularisation – Précarité – Non-titulaires – Mesures anti-précarité
Précarité : Contribution UNSA territoriaux
Pour l’UNSA territoriaux il apparaît que la titularisation des agents contractuels n’est pas la réponse « nécessaire et suffisante » en soit car les critères de précarité sont très complexe.
En 2009, un emploi sur quatre de la FPT est un emploi de non titulaire. Deux fois sur trois, ces emplois (...)
Agents contractuels : des mesures anti-précarité
Selon l’article 13 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, l’accès aux cadres d’emplois de fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale (FPT)...
Décret portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
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