Droit Syndical

Le droit syndical est l’ensemble des normes qui ont trait à la création, l’adhésion, à la protection des membres d’un syndicat.

Cahier de Formation : Le Droit Syndical

Dans cette Rubrique :

  • Décharge de service pour activité syndicale

    , par Arnaud (Webmaster)

    La liberté d’exercice du droit syndical est un principe du droit de la fonction publique, dont la décharge d’activité de service (DAS) est l’un des outils de mise en œuvre.
    La distinction avec l’autorisation spéciale d’absence
    La DAS ne doit pas être confon­due avec l’auto­ri­sa­tion spé­ciale (...)

  • Le droit de grève dans la Fonction Publique Territoriale

    , par Arnaud (Webmaster)

    Les agents gré­vis­tes n’ayant pas accom­pli leur ser­vice se ver­ront impu­ter une rete­nue sur rému­né­ra­tion, pro­por­tion­née à la durée de l’inter­rup­tion de tra­vail.
    Les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux n’étant pas concer­nés par la règle du "tren­tième indi­vi­si­ble", qui ne concerne que les (...)

  • Exercice du droit syndical

    , par Arnaud (Webmaster)

    Retrouvez en docu­ment joint le Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (version consolidée au 29 décembre 2007).

  • Les conditions de la nouvelle représentativité syndicale (août 2008)

    , par Arnaud (Webmaster)

    LA LOI DU 20 AOUT 2008 trans­pose dans le Code du tra­vail les règles sur la repré­sen­ta­ti­vité et la négo­cia­tion col­lec­tive, telles que défi­nies par les par­te­nai­res sociaux dans leur Position com­mune du 9 a­vril 2008.
    Cette réforme s’arti­cule autour de trois points clés : Elle conforte davan­tage la (...)

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Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 27 Septembre 2018