Rémunération FPT

La rémunération des agents territoriaux est régie par l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».
En plus de ces éléments obligatoires de la rémunération peuvent être versés des éléments facultatifs (tels que le régime indemnitaire et les avantages en nature), ou obligatoires (cas de la nouvelle bonification indiciaire) dès que l’agent en remplit les conditions.

Fiche Technique : La fiche de Paie dans la FPT

Dans cette Rubrique :

Visiteurs connectés : 0

Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 27 Juin 2018