Rémunération FPT

La rémunération des agents territoriaux est régie par l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».
En plus de ces éléments obligatoires de la rémunération peuvent être versés des éléments facultatifs (tels que le régime indemnitaire et les avantages en nature), ou obligatoires (cas de la nouvelle bonification indiciaire) dès que l’agent en remplit les conditions.

Fiche Technique : La fiche de Paie dans la FPT

Dans cette Rubrique :

  • GIPA 2019 : le décret est publié

    , par Arnaud (Webmaster)

    Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat 2019
    Le Secrétaire d’État auprès du minis­tre de l’Action et des comp­tes publics avait annoncé, à l’occa­sion du rendez-vous sala­rial du 2 juillet, la reconduc­tion du dis­po­si­tif de garan­tie indi­vi­duelle du pou­voir d’achat (GIPA) en 2019, répon­dant à une (...)

  • Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

    , par Arnaud (Webmaster)

    GIPA millésime 2017 L’ arrêté du 17 novembre 2017 fixe les éléments à prendre en compte pour calculer l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), conformément au Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008
    Concrètement, ce dis­po­si­tif (...)

  • Mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

    , par Arnaud (Webmaster)

    Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » est publié au Journal officiel du 13 Mai 2016
    Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res civils des trois fonc­tions publi­ques. Objet : trans­for­ma­tion d’une partie du mon­tant des primes en points (...)

  • Rémunération - Éléments pratiques chiffrés

    , par Arnaud (Webmaster)

    Cette fiche technique statutaire vient en complément de la fiche technique « Éléments de la rémunération ».
    Comme son nom l’indique elle apporte des éléments pratiques chiffrés concernant la rémunération.
    Mise à jour : Juillet 2012

  • Éléments de la rémunération

    , par Arnaud (Webmaster)

    La rémunération des agents territoriaux est régie par l’article 20 de la loi n°83-634 du
    13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou règlementaire ». En plus de ces éléments obligatoires de la rémunération peuvent être versés des éléments facultatifs (tels que le régime indemnitaire et les avantages en nature), ou obligatoires (cas de la nouvelle bonification indiciaire) dès que l’agent en remplit les conditions.
    Mise à jour : Février 2012

  • Les heures supplémentaires (IHTS)

    , par Arnaud (Webmaster)

    C’est quoi la définition des heures supplémentaires ?
    Les heures supplémentaires se définissent comme les heures de travail effectuées au-delà du temps de travail réglementaire à la demande de l’employeur, ouvrant droit à une majoration ou à l’octroi d’un repos compensateur.
    Mise à jour : Août 2012

Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 10 Octobre 2019