UNSA Territoriaux 86
Union Nationale des Syndicats Autonomes des Territoriaux de la Vienne

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Agents de police municipale

Les membres de ce cadre d’emplois exécutent sous l’autorité du maire, dans les conditions déterminées par les lois n°99-291 du 15 avril 1999, n°2001-1062 du 15 novembre 2001, n°2002-276 du 27 février 2002, n°2003-239 du 18 mars 2003 et n°2006-396 du 31 mars 2006, les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils assurent l’exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

Les brigadiers-chefs principaux sont chargés, lorsqu’il n’existe pas d’emploi de directeur de police municipale ou de chef de service de police municipale, ou, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article 27 du décret n°2006-1391 du 17novembre 2006, de chef de police municipale, de l’encadrement des gardiens et des brigadiers.

Les chefs de police municipale sont chargés des missions mentionnées aux deux premiers alinéas ci-dessus et, lorsqu’il n’existe pas d’emploi de directeur de police municipale ou de chef de service de police municipale, de l’encadrement des gardiens, des brigadiers et des brigadiers-chefs principaux.

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Fiche Carrière : Agent de Police Municipale (C)