A compter du 1er Janvier 2026, les employeurs publics doivent obligatoirement mettre en place une participation mensuelle au financement des contrats de complémentaire santé de leurs agents.
Cette obligation implique :
– Une participation mensuelle par agent à hauteur de 15€ minimum ;
– Des garanties minimales de couverture.

Dans le cadre de cette réforme, le Centre de Gestion de la Vienne (CDG86) a négocié un contrat-groupe accessible à l’ensemble des collectivités de la Vienne. A l’issue de la procédure de consultation, le CDG86 a retenu l’offre de la MNT (doc joint).

A ce stade, deux options sont proposées aux différents conseils municipaux :

1ère option : Adhérer au contrat-groupe
La commune décide d’adhérer à ce contrat-groupe. Les agents de la collectivité pourront :
– Souscrire un contrat individuel de complémentaire santé avec la MNT et bénéficier de la participation employeur ;
– Ne pas souscrire de contrat ;
– Conserver ou souscrire un contrat avec un autre assureur et ne pas bénéficier de la participation employeur.

NB : Le fait de ne pas participer au contrat de complémentaire santé des agents qui choisiraient un assureur différent de l’assureur retenu par le CDG86 n’est pas un choix de la collectivité mais bien un impératif de la réforme en cas d’adhésion au contrat-groupe.

2ème option : Opter pour la participation aux contrats labellisés

Chaque agent est libre de souscrire ou non un contrat de complémentaire santé labellisé avec l’assureur de son choix (liste disponible sur https://collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/protection-sociale-complementaire). Les agents ayant souscrit un contrat labellisé bénéficient alors de la participation employeur. Cela implique que les agents ne peuvent pas bénéficier des tarifs et garanties négociés par le CDG86 avec la MNT (y compris pour les agents déjà assurés chez la MNT).
Pour les agents bénéficiant de la complémentaire santé de leur conjoint, le versement de la participation n’est pas possible, le contrat devant être au nom de l’agent.

Afin que vous puissiez comparer les différentes mutuelles (la vôtre et celle de la MNT), vous trouverez ci-dessous les garanties ainsi que les modalités de souscription proposés par la MNT.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter :
tél. : 06.14.65.26.54 – mail : ud86@unsater86.com