par Arnaud (Webmaster)
La Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique a publié une foire aux questions (FAQ) au sujet des futures élections professionnelles dans la fonction publique. Elle s’adresse aux agents publics et en explique les enjeux. Pour tout savoir sur les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, au déroulement du vote et à la publication des résultats...
Cliquez sur un lien pour l’ouvrir dans une nouvelle fenêtre
DATE ET ENJEUX
1.1 Quand ont lieu les élections ?
1.2 Pour qui je vote ?
1.3 Pourquoi voter ?
LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
2.1 Qu’est-ce qu’un comité social ?
2.2 Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ?
2.3 Qu’est-ce qu’une commission consultative paritaire ?
2.4 Quels sont les Conseils supérieurs de la fonction publique ? Quelles sont leurs fonctions ?
RÈGLES RELATIVES AUX AGENTS
3.1 Suis-je électeur ? Pour quels organismes consultatifs dois-je voter ?
3.2 Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des listes électorales ?
3.3 Suis-je éligible ?
3.4 Recevabilité des candidatures individuelles
RÈGLES RELATIVES AUX SYNDICATS
4.1 Quels sont les syndicats pouvant présenter des candidats ?
4.2 Comment déterminer la recevabilité de la candidature ?
4.3 Qu’est-ce qu’une candidature commune ?
4.4 Quelles sont les conséquences de l’affiliation d’un syndicat à une union ?
4.5 Quelle est la différence entre le vote sur scrutin de sigle et le vote sur scrutin de liste ?
4.6 Quand les candidatures doivent-elles être déposées ?
4.7 Est-il possible de déposer des listes incomplètes ?
4.8 Quelles sont les nouvelles obligations en 2018 de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la constitution des listes de candidats ?
4.9 Les candidatures peuvent-elles être déposées par voie électronique ?
4.10 Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des candidatures ?
DÉROULEMENT DU VOTE
5.1 Quelles sont les règles du scrutin ?
5.2 Où voter ?
5.3 Quelles sont les horaires d’ouverture et de fermeture des sections et bureaux de vote ?
5.4 Puis-je voter en ligne ?
5.5 Puis-je voter par procuration/par correspondance ?
5.6 Quel est le rôle du bureau de vote ? Comment est-il composé ?
RÉSULTATS
6.1 Quand consulter les résultats des élections professionnelles 2022 ?
6.2 Contestations de la validité des opérations électorales
TEXTES DE RÉFÉRENCE
7.1 Textes de référence