L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est une union syndicale française créée en 1993.

Historique et développement

L’UNSA a été fondée par cinq organisations syndicales non confédérées. Elle regroupe des organisations jusque-là non affiliées de manière interprofessionnelle, un certain nombre d’entre elles, comme la Fédération de l’Éducation nationale (FEN), étant passées à l’autonomie en 1948 par refus de la scission au sein de la CGT qui avait abouti à la création de Force ouvrière.

Ses cinq membres fondateurs sont :

– La Fédération de l’éducation nationale (FEN) devenue en 2000 l’UNSA Éducation
– La Fédération générale des salariés des organisations de l’agroalimentaire (FGSOA) appelée maintenant UNSA Agriculture Agroalimentaire
– La Fédération autonome des transports (FAT)
– La Fédération maîtrise et cadres des chemins de fer (FMC) dénommée désormais UNSA Cheminots
– La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), (fonctionnaires), qui avait reçu l’adhésion du syndicat de policiers FASP dissoute en 1997

Son premier président fut Jacques Mallet (FMC), et sa première secrétaire générale, Martine Le Gal (FEN).

Depuis sa fondation, l’UNSA ne cesse d’accueillir de nouveaux syndicats et de créer des syndicats dans le public comme dans le privé.
L’UNSA revendique 360 000 adhérents ce qui en fait, selon elle, la 4e organisation syndicale française en termes d’adhérents. Elle a notamment été renforcée, en 1996, par une scission locale de FO, menée par Jacques Mairé, ex-secrétaire général de l’UD-FO de Paris en rupture avec la ligne confédérale. Celui-ci refusait, en particulier, l’influence des trotskystes du Parti des travailleurs sur FO.

En 2006, la FGAF (fonctionnaires) décide de quitter l’Union. La plupart de ses syndicats décident de rester à l’UNSA à l’image du SNOP, de l’UNSA Équipement, de l’UNSA Justice. Seule la Fédération autonome de la fonction publique territoriale a suivi le choix de la FGAF qu’elle dirigeait. Les fonctionnaires territoriaux souhaitant rester à l’UNSA ont créé une nouvelle UNSA-Territoriaux.

En 2008, l’UNSA évoque un rapprochement avec la CFE-CGC, rapprochement qui n’a pas abouti.

Depuis la loi du 20 août 2008 définissant les nouvelles règles de la représentativité syndicale, l’UNSA voit son implantation en hausse constante. Cette loi permet à tout syndicat n’appartenant pas aux cinq confédérations issues de l’après-guerre, et qui a deux adhérents dans une entreprise, de pouvoir légalement créer une section syndicale et se présenter aux élections professionnelles - ce qui lui était interdit jusque là. En 2009, l’UNSA a créé plus de 150 nouvelles sections syndicales[réf. nécessaire].

Identité syndicale

L’UNSA a pour objectif affiché de rassembler les syndicats « dans une démarche réformiste, laïque et revendicative, fondée sur l’indépendance syndicale pour un syndicalisme rénové et démocratique ». Elle a notamment été active lors des conflits du printemps 2003 sur les retraites et elle a soutenu le mouvement du printemps 2006 contre le contrat première embauche (CPE), dans le cadre de l’intersyndicale large qui s’est alors constituée.

Elle est membre de la CES, depuis 1999, et du TUAC (Comité consultatif des organisations syndicales auprès de l’OCDE).

Alain Olive qui avait été réélu lors du Congrès de décembre 2009 qui s’est tenu à Pau a quitté ses fonctions en cours de mandat comme il l’avait annoncé avant son élection. Il a été remplacé par Luc Bérille, élu par le Conseil National, réuni le 17 mars 2011.

Organisation

L’UNSA a la structure juridique d’une union de syndicats mais sa structure se rapproche de celle d’une confédération, à cette différence près que, pour des raisons historiques notamment, ses organisations syndicales adhérentes (dites « OSA » en interne) sont soit des fédérations syndicales soit des syndicats d’entreprise (dès lors que n’existe pas déjà une fédération adhérente dans le même secteur).
Les pôles professionnels et les regroupements transversaux

Au niveau national, elle est organisée en pôles professionnels (parfois constitués en fédérations, parfois regroupant plusieurs fédérations et/ou syndicats) et en regroupements transversaux.

Les pôles professionnels correspondent généralement à ce que sont des fédérations professionnelles au sein des confédérations. Cependant, leur rôle est limité à la simple coordination. Les 8 pôles professionnels sont :

– Pôle 1 : Agriculture, agroalimentaire, organismes agricoles
– Pôle 2 : Banque, assurance, établissements financiers
– Pôle 3 : Commerce, hôtellerie, tourisme
– Pôle 4 : Audiovisuel, communication, information, spectacle
– Pôle 5 : Industrie (l’Union Fédérale de l’Industrie regroupe fédérations, syndicats nationaux de branche et syndicats d’entreprise relevant des activités industrielles et du BTP)
– Pôle 6 : Services et activités diverses
– Pôle 7 : Transports et équipement
– Pôle 8 : Fonction publique (regroupe les fédérations de la Fonction publique)

Les regroupements transversaux ont pour but de coordonner des organisations syndicales affiliées à l’UNSA relevant de différents pôles dans des domaines où la structure générale interprofessionnelle n’est pas suffisamment pertinente.

Les 4 regroupements transversaux sont :

– l’UNSA Retraités ;
– l’UNSA Fonction publique ;
– UNSA Sports ;
– UNSA Spectacle et communication.

Organisation territoriale

Comme les autres centrales, l’UNSA a également une structuration territoriale en unions régionales, départementales et, le cas échéant, locales qui regroupent les adhérents des syndicats présents sur ces territoires.

Structures
Historique

À sa création en 1993, l’UNSA fonctionnait comme un cartel d’organisations dont les décisions se prenaient à l’unanimité. Elle était administrée par un exécutif national, composé de représentants des organisations constitutives, avec une présidence annuelle tournante et un secrétariat général fixe. Un Conseil national, à l’image de l’exécutif, se réunissait trimestriellement.

Depuis le congrès d’Issy-les-Moulineaux (1998), l’UNSA a changé de dimension et donc de structures. Depuis cette époque, l’organisation correspond à son architecture actuelle.

Organisation interne

L’UNSA a pour organe souverain le congrès national regroupant des délégués des organisations syndicales adhérentes et des unions régionales et départementales. Le congrès, triennal à l’origine, est devenu quadriennal depuis le congrès de Pau (2009).

Entre deux congrès, elle est administrée par un bureau national (composé du secrétariat national et de représentants des pôles), le plus souvent élargi aux unions régionales et à un conseil national trimestriel composé des membres du bureau national, de représentants supplémentaires des pôles et des responsables d’unions départementales.

Le secrétariat national est renouvelé par un conseil national réuni à l’occasion du congrès. Chaque candidat au poste de secrétariat général se présente avec la liste de candidats au secrétariat national qu’il propose. Le conseil national vote sur cette liste (ou les listes éventuellement en concurrence).

La question de la représentativité

Problématique générale

L’UNSA est reconnue comme représentative dans le secteur public, où elle concentre la majorité de ses adhérents (4e organisation syndicale de la fonction publique18). En 2022, elle obtenait 11,5 % des suffrages dans la fonction publique, avec un bastion dans celle de l’Etat.

Elle veut se développer également dans le secteur privé puisqu’elle a recueilli plus de 5 % des voix lors des élections prud’homales de 2002. Durant cette année 2002, lors de son 3e congrès, l’UNSA reçoit le soutien de Martine Aubry, maire de Lille, et de Emilio Gabaglio, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, sur cette question19. Représentative dans une trentaine de branches du secteur privé, elle demande à être reconnue comme centrale représentative, mais le rejet implicite de sa demande est confirmé après recours devant le Conseil d’État en 2004. L’UNSA décide alors de porter cette question devant la cour de justice européenne, mais la procédure devient caduque du fait des changements de règles de représentativité introduits par la loi de 2008.

La loi du 20 août 2008 définissant les nouvelles règles de la représentativité syndicale, pèse sur son poids national, en imposant à tout syndicat qui veut compter au niveau national et dans les négociations interprofessionnelles de recueillir 8 % des voix des salariés. L’UNSA n’en compte que 6,25 % aux élections prud’homales de décembre 200820. Cette loi permet par contre, localement, à tout syndicat n’appartenant pas aux cinq confédérations issues de l’après-guerre, et qui a deux adhérents dans une entreprise, de pouvoir légalement créer une section syndicale et se présenter aux élections professionnelles — ce qui lui était interdit jusque-là. Depuis 2008, l’UNSA crée de nouvelles sections syndicales dans les entreprises. En 2013, elle est créditée de 4,26 % aux élections dans le secteur privé, lors de la dernière mesure de représentativité en 2013, et son objectif est dès lors de franchir le seuil de 8 % pour devenir représentative et participer aux négociations interprofessionnelles21. Lors d’une nouvelle mesure de la représentativité dans le secteur privé en 2017, elle obtient 5,35 % des suffrages exprimés22. Ses résultats lui permettent alors de négocier dans 86 branches au lieu de 5821,22,23. En 2021, elle obtient 6 % des suffrages, confirmant sa progression24.

En juin 2020, l’UNSA interpelle le président de la République, Emmanuel Macron, et revendique un nouvel étage de représentativité basé sur l’addition des voix des salariés du public et du privé dans toutes les instances où ils sont ensemble concernés. Cette solution lui confèrerait la représentativité, contrairement à la FSU, absente du secteur privé et à Solidaires.

La réforme des retraites 2010

L’Unsa a formulé des propositions pour réformer le système de la retraite en France et participé à certaines des huit grandes journées de grèves contre la réforme française des retraites de 2010. Le syndicat juge que la part des dépenses de l’assurance vieillesse relevant en réalité de solidarité (minimum contributif, avantages conjugaux et familiaux…), doit relever des ressources fiscales. Elle demande elle aussi de taxer l’intéressement et la participation au même niveau que les cotisations sociales patronales sur les salaires, en portant de 4 % à 15 % le forfait social sur l’intéressement. L’Unsa propose, comme la plupart des syndicats, de relever la CSG d’un point et a rejeté en bloc la réforme 2010 des retraites en France.

Mouvement social de 2023

Dans le contexte politique, démographique et social à rebondissements du début des années 2020, l’UNSA fait partie de l’intersyndicale nationale qui organise douze journées de manifestations géantes dans 300 villes de France, avec de nombreuses grèves et occupations temporaires de péages et sites logistiques ou autoroutiers au centre du mouvement social contre le projet de réforme des retraites en France de 2023 et écrit à Emmanuel Macron pour demander des négociations, puis n’ayant pas été reçue, une médiation et une suspension de l’adoption du texte de loi.

Secrétaires généraux

– Martine Le Gal (1993-1994)
– Alain Olive (1994-2011)
– Luc Bérille (élu le 17/03/2011 et reconduit le 02/04/2015)
– Laurent Escure (élu le 04/04/2019 au congrès de Rennes)