par Arnaud (Webmaster)
JORF n°0052 du 3 mars 2018
Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.
Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, des animateurs territoriaux et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Objet : création d’une spécialité pour le recrutement par la voie du concours interne dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et création d’un concours interne spécial d’accès au cadre d’emplois des animateurs territoriaux, pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la date de publication de l’arrêté autorisant l’ouverture des concours et des examens professionnels organisés à compter de l’année 2018.
Notice : dans le cadre du concours interne d’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, le décret prend en compte la spécialité « hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines ». Il précise les modalités du concours interne spécial d’accès au cadre d’emplois des animateurs territoriaux pour ces mêmes agents.