La fiche pratique : Le cumul d’activité
Les nouvelles règles déontologiques pour les cumuls d’activité
Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction publique est venu préciser les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction de cumul d’activité et les modalités du contrôle déontologique exercé par l’administration ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
L’UNSA Territoriaux vous propose une fiche pratique portant sur « Le cumul d’activité »