Le recrutement direct sans concours, c’est-à-dire la nomination directe en tant que stagiaire pour certains cadres d’emplois de catégorie C classés dans l’échelle 3 de rémunération (adjoint de 2e classe des filières......
par Arnaud (Webmaster)
Le recrutement direct sans concours, c’est-à-dire la nomination directe en tant que stagiaire pour certains cadres d’emplois de catégorie C classés dans l’échelle 3 de rémunération (adjoint de 2e classe des filières administrative, animation, technique, culturelle et sociale), est une exception à la règle du recrutement au sein de la fonction publique territoriale qui est celle du concours (règle défendue depuis toujours par l’UNSA Territoriaux).
Le concours
Le concours permet de garantir l’égalité des chances dans l’accès aux emplois publics. Les candidats doivent s’informer sur les calendriers annuels des concours organisés auprès des centres de gestion ou du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Après obtention du concours, le candidat est inscrit sur une liste d’aptitude pour une année renouvelable deux fois. La liste (dont la valeur est nationale) ne vaut pas recrutement car le candidat doit postuler auprès des employeurs publics locaux.
Le stage et l’intégration
Une fois la candidature retenue, l’agent est nommé stagiaire pour une durée fixée
normalement à un an.
Le stage s’apparente à une période d’essai pendant laquelle doivent être prouvées les
capacités professionnelles. Un stage probant est suivi de la titularisation dans un grade.
Les agents contractuels
Si les emplois permanents des collectivités doivent être occupés en priorité par des
fonctionnaires, les collectivités peuvent toutefois faire appel à du personnel non statutaire de droit public, dans des conditions encadrées par l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret n°88-145 du 15 février 1988.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée. Lorsqu’il s’agit de faire face à des candidatures infructueuses, la durée du contrat peut être d’un an maximum. Lorsqu’il s’agit d’un besoin occasionnel, le contrat peut être conclu pour une durée maximale de trois mois renouvelable une fois. Le contrat peut aussi être conclu pour la durée de l’absence d’un fonctionnaire indisponible pour raison de santé. D’autres contrats peuvent prévoir une période maximale de trois ans et renouvelable dans la limite de six années. Au-delà, si l’employeur envisage de reconduire le contrat, ce dernier sera conclu pour une durée indéterminée.
En majorité, il s’agit de contrats de catégorie A lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient, et ceux d’agents recrutés à temps non complet (17 heures 30 maximum) dans les collectivités de moins de 1 000 habitants.
La mutation et le changement d’affectation
La mutation (qui peut s’effectuer au niveau national) se caractérise par un départ volontaire de l’agent, qui doit faire acte de candidature auprès des collectivités, en fonction des offres qu’il a sélectionnées.
La demande (accompagnée de l’accord de la collectivité d’accueil) doit être faite par écrit, avec accusé de réception, à la collectivité d’origine. La date de mutation peut être décidée d’un commun accord entre les deux employeurs, mais celle-ci ne peut intervenir plus de trois mois après réception de la demande.
La mutation ne doit pas être confondue avec le changement d’affection, dénommé également « mutation interne », qui intervient au sein de la même collectivité. Lorsque l’affectation entraîne un changement de résidence administrative ou dans la situation de l’agent, la commission administrative paritaire (CAP) doit être saisie préalablement.
Le détachement
Le détachement permet au fonctionnaire titulaire de changer de cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale, mais également d’exercer sa mobilité dans les corps des deux autres fonctions publiques.
Si le décret n°2011-541 du 17 mai 2011 permet désormais le détachement au sein d’une même collectivité, l’UNSA Territoriaux reste vigilant sur l’application d’une telle mesure pour éviter les dérives (par exemple : sanction disciplinaire déguisée).
Le détachement ne peut avoir lieu qu’entre cadres d’emplois et corps de même catégorie hiérarchique (A, B, C) et de niveau comparable ; concrètement l’agent doit envoyer sa candidature à son employeur accompagnée de l’accord de l’administration d’accueil (en cas de détachement externe).
Le détachement est de droit dans les trois cas suivants : exercice de fonctions gouvernementales, d’un mandat national ou local, accomplissement d’un stage avant titularisation, et exercice d’un mandat syndical.
Lorsque le détachement n’est pas de droit, l’autorité territoriale peut s’y opposer pour des raisons de nécessités de service. Le délai de préavis est le même que pour la mutation (trois mois maximum). L’avis de la CAP est requis préalablement par l’administration d’accueil.
Un agent détaché conserve un lien avec son administration d’origine, et bénéficie d’une carrière double. Il conserve des droits à avancement auprès de son employeur d’origine et en acquiert aussi auprès de son nouvel employeur.
Le détachement peut être de courte durée (moins de six mois) ou de longue durée (cinq ans au maximum renouvelables).
Au terme du détachement, l’agent peut solliciter son intégration, le renouvellement de son détachement ou sa réintégration auprès de son administration d’origine.
L’intégration directe
A la différence du détachement, l’intégration directe permet de changer de cadre d’emplois ou de fonction publique sans conserver de lien avec la précédente administration.
L’agent sollicite son intégration et l’employeur ne peut s’y opposer que pour nécessités de service. Le délai de préavis est le même qu’en matière de détachement et la CAP de l’administration d’accueil doit être saisie préalablement.
Fiche statutaire rédigée par :
Sylvie WEISSLER,
Membre titulaire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale