La mise en œuvre de la loi NOTRE en date du 7 août 2015, va abou­tir à une recom­po­si­tion des ter­ri­toi­res inter­com­mu­naux, notam­ment des fusions de com­mu­nau­tés.
Ces modi­fi­ca­tions ont des inci­den­ces sur les péri­mè­tres d’exer­cice de l’action com­mu­nau­taire et sur les com­pé­ten­ces appe­lées à être mises en œuvre par l’EPCI issu de la fusion.

Ces réor­ga­ni­sa­tions impli­quent des trans­for­ma­tions pour les agents : chan­ge­ment d’employeur en cas de trans­fert de com­pé­ten­ces, mobi­li­tés fonc­tion­nel­les, mobi­li­tés géo­gra­phi­ques, etc.

Ce guide a pour but, d’une part, de vous aider à com­pren­dre le pro­ces­sus de fusion des inter­com­mu­na­li­tés et les inci­den­ces sur les agents y exer­çant des mis­sions et d’autre part, à vous accom­pa­gner dans l’exer­cice du dia­lo­gue social au sein de votre col­lec­ti­vité.

Au som­maire
1. La pro­cé­dure de fusion
2. Les impacts de la fusion
3. Organismes pari­tai­res et nou­vel­les élections