Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement…
par Arnaud (Webmaster)
Un décret paru le 7 juillet modifie les règles de l’organisation des concours et des examens professionnels de la fonction publique territoriale.
15 Juillet 2013 - Un décret paru le 7 juillet modifie les règles de l’organisation des concours et des examens professionnels de la fonction publique territoriale.
Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux.
Objet : conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Notice : le décret tend à améliorer les modalités de recrutement des fonctionnaires territoriaux et à réaménager certains mécanismes facilitant l’organisation des concours et des examens professionnels. Les principales mesures portent sur la mise en œuvre de l’inscription des dépôts de demande à concourir par voie électronique, l’institution d’un modèle de document retraçant l’expérience des candidats à certains concours ou examens et l’introduction de notes éliminatoires pour les épreuves d’admissibilité et d’admission.