Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux de caté­go­rie A de la filière tech­ni­que.

Objet : mise en œuvre pour les ingé­nieurs ter­ri­to­riaux du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que.
Entrée en vigueur : le cha­pi­tre Ier du décret, à l’excep­tion des arti­cles 2, 3 et 10, et le cha­pi­tre III entrent en vigueur le 1er jan­vier 2017 . Les arti­cles 2, 3 et 10 entrent en vigueur le len­de­main de la publi­ca­tion du décret . Le cha­pi­tre II entre en vigueur le 1er jan­vier 2020 .

Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que, le décret pré­voit une durée unique d’échelon et modi­fie les condi­tions d’accès au grade d’ingé­nieur hors classe, à accès fonc­tion­nel, en élargissant la liste des emplois per­met­tant d’y accé­der.