par Arnaud (Webmaster)
La DGAFP a mis à jour sur son site internet la liste des corps de fonctionnaires qui ont basculé au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), ainsi que la liste des corps qui doivent basculer au plus tard au 1er janvier 2019.
A été récemment publié l’arrêté concernant les cadres d’emploi et les grades concernés suivants de la fonction publique territoriale :
Cat. A :
• Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (corps : Bibliothécaires, Éducation nationale) : date d’adhésion 1er septembre 2017.
• Bibliothécaires territoriaux (corps : Bibliothécaire, Éducation nationale) : date d’adhésion 1er septembre 2017.
• Conservateurs territoriaux de bibliothèques (corps : Conservateurs des bibliothèques, Éducation nationale) : date d’adhésion 1er septembre 2017.
Cat. B :
• Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (corps : Bibliothécaires assistants spécialisés, Éducation nationale) : date d’adhésion 1er septembre 2017.
Sont en cours de publication les arrêtés concernant les cadres d’emploi et les grades suivants de la fonction publique territoriale :
Cat. A :
• Ingénieurs en chefs territoriaux (corps : Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, Écologie-Agriculture) : date d’adhésion annoncée 1er janvier 2017.
• Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (corps : Inspecteurs de la santé publique vétérinaire, Agriculture) : date d’adhésion annoncée 1er janvier 2017.
• Médecins territoriaux (corps : Médecins inspecteurs de santé publique, Affaires sociales) : date d’adhésion annoncée 1er juillet 2017.
• Psychologues territoriaux (corps : Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, Justice) : date d’adhésion annoncée 1er juillet 2017.
• Ingénieurs territoriaux (corps : Ingénieurs des travaux publics de l’Etat (TPE), Écologie) : date d’adhésion annoncée 1er janvier 2018.
Cat. B :
• Éducateurs territoriaux de jeunes enfants (corps : Éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles, Affaires sociales) [passage en cat. A au 1er février 2019] : date d’adhésion annoncée 1er juillet 2017.
• Techniciens territoriaux (corps : Techniciens supérieurs du développement durable, Écologie) : date d’adhésion annoncée 1er janvier 2018.
Retrouvez tous les détails sur le Document de la DGAFP mis à jour le 23 juillet (PDF).