La régle­men­ta­tion géné­rale est fixée par le décret n° 89-677 du 18 ­Sep­tem­bre 1989(1) qui concerne les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux ; ce décret est également appli­ca­ble aux fonc­tion­nai­res sta­giai­res, car l’arti­cle 6, alinéa 7, du décret n° 92-1194 du 4 No­vem­bre 1992 y fait aussi réfé­rence.
Pour les agents non titu­lai­res ter­ri­to­riaux, les règles en matière de dis­ci­pline sont fixées par une cir­cu­laire du 16 ­Juillet 2008.
Mise à jour : Février 2014