Pour tenir compte du décret 2015-415 du 14/04/2015 concer­nant les nou­vel­les dis­po­si­tions pour les cadres d’emplois de la filière tech­ni­que, la fiche tech­ni­que sta­tu­taire « Astreintes et per­ma­nen­ces dans la FPT » est mise à jour…

Si on associe a priori « astreinte » ou « permanence » à la filière technique (exemple du déneigement), ces « formes dérogatoires » d’organisation du temps de travail peuvent également concerner les agents de toutes les autres filières.
Les modalités générales de recours à l’astreinte ou à la permanence sont respectivement fixées par les articles 5 et 9 du décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001.
Dans les deux cas, c’est l’organe délibérant qui détermine, après avis du Comité Technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes ou permanences.
La mise en œuvre est en outre précisée par une circulaire du 15 Juillet 2005.
Mise à jour : Novembre 2015