Les dispositions relatives à la prise en charge des frais de transport entre domicile et lieu de travail, sont fixées par le décret n° 2010-676 du 21 Juin 2010 et la circulaire du Ministère du Budget et de la Fonction Publique du 22 Mars 2011.
Les dispositions relatives aux frais de déplacement sont fixées par le décret n° 2001-654 du 19 Juillet 2001 modifié et le décret n° 2006-781 du 3 Juillet 2006 modifié.
Mise à jour : Juin 2012
Les dispositions relatives à la prise en charge des frais de transport entre domicile et lieu de travail, sont fixées par le décret n° 2010-676 du 21 Juin 2010 et la circulaire du Ministère du Budget et de la Fonction Publique du 22 Mars 2011.
Les dispositions relatives aux frais de déplacement sont fixées par le décret n° 2001-654 du 19 Juillet 2001 modifié et le décret n° 2006-781 du 3 Juillet 2006 modifié.
Mise à jour : Juin 2012
